Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.chambresdhoteslesbreuils-vichy.com (ci-après « le Site ») ainsi que les clients des Chambres et Table d’Hôtes Les Breuils et des gîtes ruraux Les Breuils et Le Darot sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Catherine DANTI, entrepreneur individuel (E.I.), SIRET 394 391 353 00031, Chambres et Table d’Hôtes Les Breuils, 8 route de Saint-Yorre, 03270 Mariol, France — téléphone : +33 (0)4 70 41 00 03 — e-mail : canayma@orange.fr.

Compte tenu de la nature et du volume des traitements mis en œuvre, le responsable du traitement n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (article 37 du RGPD).

2. Principes appliqués

Vos données sont traitées de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Seules les données strictement nécessaires sont collectées (principe de minimisation), elles sont tenues exactes, conservées pour une durée limitée et protégées par des mesures de sécurité appropriées (article 5 du RGPD). Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

3. Traitements mis en œuvre, finalités, bases légales et durées de conservation

3.1. Demandes de renseignements et de réservation

• Données collectées via le formulaire de contact ou par e-mail et téléphone : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, nombre de personnes, dates souhaitées et contenu du message. Les champs obligatoires sont signalés ; à défaut de les renseigner, votre demande ne pourra pas être traitée.
• Finalités : répondre à votre demande, vous communiquer les disponibilités et tarifs, établir une proposition de séjour.
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part lorsque la demande n’a pas donné lieu à un séjour.

3.2. Gestion des réservations, des séjours et de la relation client

• Données collectées : identité, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, composition du groupe, dates de séjour, prestations réservées (hébergement, petits-déjeuners, table d’hôtes), informations relatives au paiement des arrhes et du solde (montant, date, mode de règlement — aucune donnée bancaire complète n’est conservée par l’éditeur).
• Finalités : confirmation et gestion de la réservation, accueil, organisation du séjour, facturation, gestion des éventuelles réclamations.
• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et respect d’obligations légales comptables et fiscales (article 6.1.c).
• Durée de conservation : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans en archivage intermédiaire au titre de la prescription civile (article 2224 du Code civil) ; les pièces comptables et factures sont conservées 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).

3.3. Informations alimentaires (table d’hôtes)

Si vous nous signalez spontanément une allergie, une intolérance ou un régime alimentaire, cette information est susceptible de constituer une donnée concernant la santé au sens de l’article 9 du RGPD. Elle n’est traitée qu’avec votre consentement explicite, dans le seul but d’adapter les repas servis, n’est communiquée à aucun tiers et est supprimée à l’issue du séjour.

3.4. Bons cadeaux

• Données collectées : identité et coordonnées de l’acheteur, nom du bénéficiaire, adresse d’expédition, montant et contenu du bon, message personnel éventuel.
• Finalités : émission, envoi postal et utilisation du bon cadeau.
• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Il appartient à l’acheteur d’informer le bénéficiaire de la communication de ses données.
• Durée de conservation : durée de validité du bon, puis 5 ans ; pièces comptables 10 ans.

3.5. Fiche individuelle de police des clients étrangers

Conformément aux articles R. 814-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les clients de nationalité étrangère sont tenus de remplir une fiche individuelle de police (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile habituel, téléphone, e-mail, date d’arrivée et de départ prévue, enfants de moins de 15 ans accompagnant). Ce traitement repose sur une obligation légale (article 6.1.c du RGPD). Les fiches sont conservées 6 mois et peuvent être communiquées, sur leur demande, aux seuls services de police et de gendarmerie.

3.6. Sécurité et bon fonctionnement du Site

• Données collectées : adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, type de navigateur, données techniques transmises lors de l’envoi d’un formulaire.
• Finalités : prévention des attaques informatiques et des tentatives d’intrusion (pare-feu applicatif Wordfence), filtrage des envois automatisés et du spam (Google reCAPTCHA, Akismet), sauvegarde et restauration du Site (UpdraftPlus), mise en cache (Breeze).
• Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à assurer la sécurité et la disponibilité du Site (article 6.1.f du RGPD).
• Durée de conservation : journaux de connexion et de sécurité conservés au maximum 12 mois ; sauvegardes conservées selon un cycle de rotation n’excédant pas 3 mois.

3.7. Mesure d’audience

• Outil : Google Analytics (Google Ireland Limited), via l’extension Site Kit de Google.
• Données collectées : identifiants de cookies, données de navigation (pages vues, durée de visite, source de trafic, type d’appareil, localisation approximative).
• Finalités : établir des statistiques de fréquentation et améliorer le contenu du Site.
• Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés), recueilli via le bandeau de gestion des cookies. Aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé sans votre accord.
• Durée de conservation : cookies conservés 13 mois au maximum ; données statistiques conservées 14 mois au maximum.

3.8. Contenus et services de tiers intégrés

Le Site intègre des contenus fournis par des tiers, notamment une carte interactive Google Maps et des polices de caractères Google Fonts. L’affichage de ces contenus peut entraîner la transmission de votre adresse IP et de données techniques à Google. La carte Google Maps n’est chargée qu’après votre consentement, recueilli via le bandeau de gestion des cookies (article 6.1.a du RGPD).

3.9. Prospection

Vos coordonnées ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale par voie électronique sans votre consentement préalable, sauf, conformément à l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, pour vous proposer des prestations analogues à celles que vous avez déjà réservées ; vous pouvez vous y opposer à tout moment, gratuitement, par simple e-mail. Vous disposez par ailleurs du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr), conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement au responsable du traitement. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de leurs missions, aux sous-traitants suivants, liés par des engagements contractuels conformes à l’article 28 du RGPD :

• l’hébergeur du Site : O2SWITCH, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France (données hébergées en France) ;
• le prestataire de maintenance technique du Site (France), uniquement lors des interventions techniques ;
• le fournisseur de messagerie électronique : Orange SA (France) ;
• Google Ireland Limited (mesure d’audience, reCAPTCHA, Google Maps, Google Fonts) ;
• Automattic Inc. (filtrage anti-spam Akismet) et Defiant Inc. (sécurité Wordfence) ;
• le cas échéant, l’expert-comptable de l’éditeur ;
• les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition, dans les cas prévus par la loi.

5. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires (Google LLC, Automattic Inc., Defiant Inc.) sont susceptibles de traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), pour les entreprises certifiées, et/ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46 du RGPD). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant au responsable du traitement.

6. Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt de cookies non essentiels. Refuser est aussi simple qu’accepter. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le gestionnaire de consentement accessible en bas de chaque page. La liste détaillée des cookies utilisés, leur finalité et leur durée figurent dans notre Politique de cookies.

7. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque (article 32 du RGPD) : connexion chiffrée (HTTPS), pare-feu applicatif, mises à jour régulières du Site et de ses extensions, accès à l’administration limité et protégé par mot de passe, sauvegardes régulières. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées seront notifiées dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès et d’obtenir une copie de vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement, dans les conditions de l’article 17 du RGPD ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat ;
• droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à tout moment en matière de prospection ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à canayma@orange.fr ou par courrier à : Chambres d’Hôtes Les Breuils, 8 route de Saint-Yorre, 03270 Mariol. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes (article 12 du RGPD).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Mineurs

Le Site ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs. Les demandes de réservation doivent être effectuées par une personne majeure. Conformément à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés, le consentement d’un mineur de moins de 15 ans au traitement de ses données, lorsqu’il est requis, doit être donné conjointement par le titulaire de l’autorité parentale.

10. Décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le fondement exclusif d’un traitement automatisé, y compris le profilage (article 22 du RGPD).

11. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.